Mentions légales
Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : août 2026
Cet accord fait partie intégrante du contrat entre votre organisation (le responsable de traitement) et Global SP AI (le sous-traitant), et précise comment les données personnelles de vos clients sont traitées au titre du RGPD.
Rôles et périmètre
Votre organisation est responsable de traitement et détermine les finalités du traitement. Global SP AI agit en tant que sous-traitant, et ne traite les données personnelles que sur vos instructions documentées.
Sous-traitants ultérieurs
Global SP AI fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants : Beam (éditeur du logiciel), Clerk (connexion, sessions et appartenance aux espaces de travail), le fournisseur de modèle qui répond (génère les réponses, documents et synthèses), Pipedream (exécute les connecteurs managés vers vos autres outils et conserve l'autorisation d'y accéder), Stripe (abonnements, paiement et factures), Resend (achemine les e-mails transactionnels), Tavily (répond à une recherche web par des pages issues d'Internet), Voyage AI (réordonne les passages retrouvés pour que les plus pertinents parviennent au modèle), Sentry (collecte les erreurs pour qu'elles soient corrigées) et Pexels (fournit les photographies d'illustration des présentations générées).
Ce que chacun fait de vos données et son pays d'établissement figurent sur la page « Sous-traitants ultérieurs », accessible depuis le pied de page. C'est elle qui fait foi : toute modification y est publiée avant qu'un nouveau sous-traitant ne commence à traiter des données clients, et le contact administratif de chaque espace de travail en est informé.
Mesures de sécurité
Global SP AI applique le chiffrement en transit, le chiffrement au repos par ses hébergeurs, un chiffrement supplémentaire au niveau applicatif pour les identifiants d'intégration stockés, un contrôle d'accès par rôles, un cloisonnement des données par espace de travail, et un journal d'audit des actions d'administration.
Transferts internationaux et suppression
Le service managé est hébergé en France, au sein de l'Union européenne. Les requêtes aux modèles partent vers les fournisseurs que le client active, selon leurs propres conditions, et peuvent être traitées hors de l'UE dans ce cadre. Les déploiements auto-hébergés gardent les données sur l'infrastructure du client.
À la résiliation, les données personnelles des clients sont supprimées ou restituées selon des procédures documentées.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à dpo@globalsp.com.